Arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

JORF n°42 du 18 février 2001

En vigueur depuis le 19/02/2001En vigueur depuis le 19 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/02/2001Version en vigueur depuis le 19 février 2001

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception des agents titulaires ou non titulaires ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à la date de clôture des listes électorales, les agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental, ainsi que les personnels non titulaires rémunérés sur crédits.

Le président de l'établissement, le directeur général, les directeurs et l'agent comptable ne sont pas éligibles.