Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

En vigueur depuis le 02/04/2010En vigueur depuis le 02 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/04/2010Version en vigueur depuis le 02 avril 2010


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.