Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires

En vigueur depuis le 02/04/2010En vigueur depuis le 02 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/04/2010Version en vigueur depuis le 02 avril 2010


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.