Article 3
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
République
Française
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JORF n°301 du 29 décembre 2006
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2010
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
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