Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)

JORF n°301 du 29 décembre 2006

En vigueur depuis le 30/12/2006En vigueur depuis le 30 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2006Version en vigueur depuis le 30 décembre 2006


Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectacteurs et des concurrents.