Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé

JORF n°0077 du 1 avril 2010

En vigueur depuis le 01/04/2010En vigueur depuis le 01 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2010Version en vigueur depuis le 01 avril 2010


Les agences régionales de santé mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique sont créées à la date de publication du présent décret.