Arrêté du 25 janvier 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF

JORF n°0030 du 5 février 2010

En vigueur depuis le 31/03/2010En vigueur depuis le 31 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/03/2010Version en vigueur depuis le 31 mars 2010

Modifié par Arrêté du 10 mars 2010 - art. 19

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de Beaurepaire (85), Rosiers-d'Egletons (19), Ansauvillers (60), Urvilliers (02), Besny-et-Loisy (02), Cervens (74) sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.