Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels.

En vigueur depuis le 01/04/2010En vigueur depuis le 01 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/04/2010Version en vigueur depuis le 01 avril 2010

Modifié par Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 4 (V)

La qualification d'institut technique agricole est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants :

ARVALIS-Institut du végétal ;

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) ;

Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) ;

Centre technique des productions cidricoles (CTPC) ;

Etablissement national technique pour l'amélioration des techniques viticoles-Institut technique du vin (ENTAV-ITV France) ;

IFIP-Institut du porc ;

Institut de l'élevage ;

Institut technique de l'aviculture (ITAVI) ;

Institut technique français de la betterave industrielle (ITB) ;

Institut technique du lin (ITL) ;

Institut pour le développement forestier (IDF), service d'utilité forestière du Centre national de la propriété forestière (CNPPF) ;

Union interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP).