Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national de la propriété forestière

En vigueur depuis le 01/04/2010En vigueur depuis le 01 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2010Version en vigueur depuis le 01 avril 2010

Modifié par Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 4 (V)


Le comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national de la propriété forestière est composé ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : sept membres titulaires, dont le directeur général du Centre national de la propriété forestière, président du comité, et sept membres suppléants.
Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.