Arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale

JORF n°0072 du 26 mars 2010

En vigueur depuis le 27/03/2010En vigueur depuis le 27 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 27/03/2010Version en vigueur depuis le 27 mars 2010


Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.