Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

JORF n°0075 du 30 mars 2010

En vigueur depuis le 31/03/2010En vigueur depuis le 31 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2020

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Article 22

Version en vigueur depuis le 31/03/2010Version en vigueur depuis le 31 mars 2010


Les bureaux des sections dont le nombre d'assesseurs est porté de un à trois, en application de l'article 12 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, sont complétés par la section concernée dans les six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Ils sont désignés pour la durée du mandat des membres du Conseil national des universités restant à courir jusqu'à son prochain renouvellement.