Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Décret n°2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2015