Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

JORF n°0071 du 25 mars 2010

En vigueur depuis le 29/04/2010En vigueur depuis le 29 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/04/2010Version en vigueur depuis le 29 avril 2010


Au sens du présent décret, on entend par « générateur d'aérosol » l'ensemble constitué par un récipient non réutilisable en métal, en verre ou en plastique contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre et pourvu d'un dispositif de prélèvement permettant la sortie du contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre ou à l'état liquide.