Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale

JORF n°0071 du 25 mars 2010

En vigueur depuis le 26/03/2010En vigueur depuis le 26 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/03/2010Version en vigueur depuis le 26 mars 2010


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.