Décret n° 2010-308 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

JORF n°0070 du 24 mars 2010

En vigueur depuis le 25/03/2010En vigueur depuis le 25 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/03/2010Version en vigueur depuis le 25 mars 2010


Les personnels enseignants du premier degré affectés dans les communes de Roura et de Saint-Georges continuent de bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'isolement prévue par le décret du 5 décembre 1977 susvisé dans sa version antérieure au présent décret jusqu'au terme de l'année scolaire qui suit la date de publication du présent décret.