Arrêté du 7 août 1978 relatif au Comité de surveillance des offres publiques en bourse

En vigueur depuis le 20/03/2010En vigueur depuis le 20 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/03/2010Version en vigueur depuis le 20 mars 2010

Modifié par Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)

Le comité de surveillance des offres publiques en bourse comprend le directeur général du Trésor ou son représentant le président de l'autorité des marchés financiers et le syndic de la Compagnie des agents de change ou leurs représentants.

Il est présidé par le président de la commission des opérations de bourse.

Il se réunit, sur convocation du président, à la demande de l'un de ses membres.

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général de l'autorité des marchés financiers ou son représentant.