Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale "biens industriels" pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire

En vigueur depuis le 31/07/2002En vigueur depuis le 31 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2021

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Annexe A

Version en vigueur depuis le 31/07/2002Version en vigueur depuis le 31 juillet 2002


LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE
DE LA LICENCE GÉNÉRALE "BIENS INDUSTRIELS"
Catégorie 1
Matériaux, produits chimiques,
micro-organismes et toxines

Néant.

Catégorie 2
Traitement des matériaux

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973

Catégorie 3
Electronique

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973

Catégorie 4
Calculateurs

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973

Catégorie 5
Partie 1
Télécommunications

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973

Catégorie 5
Partie 2
Sécurité de l'information

Néant.

Catégorie 6
Capteurs et lasers

Néant.

Catégorie 7
Navigation et aéro-électronique

Néant.

Catégorie 8
Génie maritime

Néant.

Catégorie 9
Propulsion

Néant.