Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale "produits chimiques"

En vigueur depuis le 01/08/2004En vigueur depuis le 01 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2010

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Annexe B

Version en vigueur depuis le 01/08/2004Version en vigueur depuis le 01 août 2004

Modifié par Arrêté du 21 juin 2004 - art. 1, v. init.


LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE
DE LA LICENCE GÉNÉRALE "PRODUITS CHIMIQUES"

Afrique du Sud.

Argentine.

Bulgarie.

Chine.

Corée du Sud.

Equateur.

Hongkong.

Indonésie.

Islande.

Maroc.

Mexique.

Roumanie.

Singapour.

Taïwan.

Tunisie.

Turquie.