Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale "produits chimiques"

En vigueur depuis le 31/07/2002En vigueur depuis le 31 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/2002Version en vigueur depuis le 31 juillet 2002

La licence générale "produits chimiques" est utilisable pour l'exportation des biens à double usage figurant dans la liste jointe en annexe A vers les pays de destination figurant en annexe B ainsi que vers les territoires d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.