Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

JORF n°0066 du 19 mars 2010

En vigueur depuis le 20/03/2010En vigueur depuis le 20 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/03/2010Version en vigueur depuis le 20 mars 2010


La durée des déplacements professionnels des agents soumis à un décompte horaire de leur durée du travail, en dehors de la résidence administrative d'affectation, en ou hors département, est compensée pour la fraction excédant trente minutes par trajet.
Si la durée du déplacement excède une journée, cette compensation s'applique au premier et au dernier jour de la mission.
L'abattement de trente minutes mentionné au premier alinéa ci-dessus n'est pas applicable aux agents n'ayant pas à leur disposition, sur leur lieu de résidence administrative, de locaux administratifs permettant d'entreposer le matériel nécessaire à l'exercice de leurs fonctions ou d'y réaliser les tâches administratives nécessaires.