Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins , le directeur de la sécurité sociale, l'Institut de veille sanitaire et l'Institut national de prévention en santé se font représenter au sein du comité.
Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010