Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation transmet immédiatement les fiches de candidatures à la direction générale de l'offre de soins.
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à l'initiative de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010