Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 21/03/2010En vigueur depuis le 21 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/03/2010Version en vigueur depuis le 21 mars 2010


L'arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique, est abrogé.