Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 26/02/1984 au 25/06/1987En vigueur du 26 février 1984 au 25 juin 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 15.18

Version en vigueur depuis le 13/08/1994Version en vigueur depuis le 13 août 1994

Prescriptions particulières applicables à la chambre des pompes à cargaison

Pour certains produits, la chambre des pompes à cargaison doit être située au niveau du pont, ou les pompes à cargaison doivent être installées dans la citerne à cargaison. L'Administration peut accorder une attention particulière aux chambres des pompes à cargaison situées sous pont.