Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

JORF n°0060 du 12 mars 2010

En vigueur depuis le 13/03/2010En vigueur depuis le 13 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/03/2010Version en vigueur depuis le 13 mars 2010


Le directeur central du service de santé des armées, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.