Décret n° 2010-249 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers et son annexe

JORF n°0060 du 12 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2010

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