En vigueur du 13/08/1994 au 07/01/2017En vigueur du 13 août 1994 au 07 janvier 2017

Article 401-1.03

Version en vigueur du 13/08/1994 au 07/01/2017Version en vigueur du 13 août 1994 au 07 janvier 2017

Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 14

Equipements de protection individuelle

Lors de la détermination des équipements de protection individuelle à embarquer eu égard à la nature des marchandises à transporter, il sera tenu compte des prescriptions du paragraphe 2.6 de l'article 221-4.54.