Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Abrogé depuis le 29/12/2008Abrogé depuis le 29 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article Annexe 401.A.1

Version en vigueur du 13/08/1994 au 07/01/2017Version en vigueur du 13 août 1994 au 07 janvier 2017

Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 14

Informations concernant les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes

1. Nom et indicatif d'appel du navire et, le cas échéant, numéro OMI d'identification ;
2. Nationalité du navire ;
3. Longueur et tirant d'eau maximum du navire au départ ;
4. Port de destination ;
5. Heure probable d'arrivée ;
6. Heure probable d'appareillage ;
7. Itinéraire envisagé ;
8. Appellation technique exacte (désignation officielle de transport) des marchandises dangereuses ou polluantes ;
- numéros ONU attribués par les Nations Unies, le cas échéant ;
- classification des marchandises dangereuses déterminée conformément au code IMDG et aux recueils IBC et IGC ;
- le cas échéant, catégorie du navire au sens du recueil INF ;
- quantités et emplacement des engins de transport (citernes mobiles, conteneurs, véhicules citernes routiers, véhicules routiers) transportant des marchandises dangereuses ;
9. Confirmation de la présence à bord d'une liste, d'un manifeste ou d'un plan de chargement approprié précisant en détail les marchandises dangereuses ou polluantes à bord du navire et leur emplacement.
10. Nombre de personnes composant l'équipage à bord.