En vigueur du 14/06/2006 au 29/12/2017En vigueur du 14 juin 2006 au 29 décembre 2017

Article 361.2

Version en vigueur du 14/06/2006 au 29/12/2017Version en vigueur du 14 juin 2006 au 29 décembre 2017

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 16

Définitions

1. Détecteur de niveau haut désigne un capteur qui détecte et signale toute accumulation de liquide atteignant un niveau défini, qui dépend de la position du capteur.
2. Alarme visuelle ou signal visuel désigne un dispositif lumineux qui est visible à l'œil nu quel que soit le niveau d'éclairage ou d'obscurité à l'emplacement où il est situé.
3. Alarme sonore ou signal sonore désigne un dispositif sonore qui est clairement audible dans tout l'espace où il est émis, quelles que soient les conditions d'exploitation du navire.
4. Centrale d'alarme désigne un boîtier sur lequel sont raccordés les détecteurs de niveau haut, et commandant les alarmes sonores et visuelles.