Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

JORF n°105 du 6 mai 1998

En vigueur depuis le 07/05/1998En vigueur depuis le 07 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/05/1998Version en vigueur depuis le 07 mai 1998

La révision des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives listées en annexe est effectuée dans les délais et selon les modalités prévus par cette même annexe pour chacune de ces substances actives.