Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel auxiliaire en prothèse dentaire

En vigueur depuis le 07/03/2010En vigueur depuis le 07 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 07/03/2010Version en vigueur depuis le 07 mars 2010

Modifié par Arrêté du 15 février 2010 - art. 1

Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser des prothèses dentaires amovibles ;

2. Réaliser des prothèses dentaires fixes.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Conformément aux dispositions l'article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2017, le titre professionnel d’auxiliaire en prothèse dentaire est prorogé pour une durée de 3 ans à compter du 7 mars 2018.