En vigueur du 10/01/2009 au 17/04/2022En vigueur du 10 janvier 2009 au 17 avril 2022

Annexe 335-A.1

Version en vigueur du 10/01/2009 au 17/04/2022Version en vigueur du 10 janvier 2009 au 17 avril 2022

Modifié par Arrêté du 23 février 2009, v. init.

Modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT (1)/
conformance test report form (1)

(Formulaire non reproduit)

(1) Ce rapport est envoyé conformément à l'article 335-II.06 de la division 335 à l'armateur et à la cellule nationale d'information sur le trafic maritime :
- par courriel [email protected] ; ou
- par télécopie à l'attention de la cellule au (33) (2) 33 52 71 72.