Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 24/06/2009En vigueur depuis le 24 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 335-2.02

Version en vigueur depuis le 10/01/2009Version en vigueur depuis le 10 janvier 2009

Dispositions générales relatives à l'approbation

Le matériel de bord est approuvé selon la procédure définie par la division 310 du présent règlement.
Tout matériel approuvé par un autre État membre de l'Union européenne peut être autorisé d'usage.