Arrêté du 25 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Création assistance suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau (CASCADE) »

JORF n°188 du 15 août 2007

En vigueur depuis le 16/08/2007En vigueur depuis le 16 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/08/2007Version en vigueur depuis le 16 août 2007


Un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Création assistance suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau (CASCADE) » est mis en oeuvre par la direction de l'eau.