Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 17/02/2007En vigueur depuis le 17 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 334-2.03

Version en vigueur depuis le 17/02/2007Version en vigueur depuis le 17 février 2007

Procédure de retrait de l'agrément

L'agrément est retiré par arrêté du ministre chargé de la mer, en cas de manquement aux prescriptions de la présente division et après avis de l'organisme reconnu ou de l'ANFR.