Arrêté du 25 février 2010 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

JORF n°0054 du 5 mars 2010

En vigueur depuis le 06/03/2010En vigueur depuis le 06 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/2010Version en vigueur depuis le 06 mars 2010


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.