Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0055 du 6 mars 2010

En vigueur depuis le 07/03/2010En vigueur depuis le 07 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2014

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Article 1

Version en vigueur du 07/03/2010 au 31/12/2029Version en vigueur du 07 mars 2010 au 31 décembre 2029

Abrogé par Arrêté du 2 juin 2026 - art. 10 (V)


Il est créé un brevet des métiers d'art du bijou à trois options : bijouterie joaillerie, bijouterie sertissage, bijouterie polissage finition, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.