Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

JORF n°0055 du 6 mars 2010

En vigueur depuis le 07/03/2010En vigueur depuis le 07 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/03/2010Version en vigueur depuis le 07 mars 2010


Les conditions d'application du 2 de la partie II « Inflammabilité » et des 4, 6, 9 et 10 de la partie III « Propriétés chimiques » de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé sont fixées en annexe II.