La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "gardien d'immeubles" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024