En vigueur du 27/05/2000 au 02/10/2013En vigueur du 27 mai 2000 au 02 octobre 2013

Article 333-1.01

Version en vigueur du 27/05/2000 au 02/10/2013Version en vigueur du 27 mai 2000 au 02 octobre 2013

Champ d'application

Les prescriptions du chapitre Ier sont applicables aux radeaux de sauvetage destinés à être embarqués sur les navires de commerce et de pêche.