Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 27/05/2000En vigueur depuis le 27 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 331-1.01

Version en vigueur depuis le 27/05/2000Version en vigueur depuis le 27 mai 2000

Modifié par Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 7, v. init.

Contrôles périodiques des brassières gonflables

1. Les brassières gonflables sont contrôlées tous les ans par une station agréée par le fabricant. Ces contrôles portent sur l'état général de la brassière, de ses accessoires et sur le poids de la bouteille de gaz.
2. Les résultats des vérifications sont mentionnés sur un fascicule tenu par navire qui doit être visé par le capitaine.
3. A l'occasion des inspections périodiques, les agents habilités pour les visites et contrôles de sécurité des navires peuvent exiger qu'une série de 20 brassières soit gonflée dans les conditions de service. S'il y a moins de 20 brassières gonflables à bord, une brassière peut subir l'essai de gonflement.