Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation

JORF n°0055 du 6 mars 2010

En vigueur depuis le 07/03/2010En vigueur depuis le 07 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/2010Version en vigueur depuis le 07 mars 2010


Les annexes I et II de l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.