Arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 euros, 1 000 euros, 500 euros, 250 euros, 200 euros, 100 euros, 50 euros, 20 euros, 15 euros, 10 euros, 5 euros, 2 euros, 1 1/2 euros

En vigueur depuis le 27/02/2010En vigueur depuis le 27 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/2010Version en vigueur depuis le 27 février 2010


La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 50 €, 20 €, 15 €, 10 €, 5 € en argent, 2 €, 1 1/2 € en métal commun sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2010 par la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et cor de chasse, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.