Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nîmes (30)

JORF n°0048 du 26 février 2010

En vigueur depuis le 27/02/2010En vigueur depuis le 27 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/02/2010Version en vigueur depuis le 27 février 2010


Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission d'hébergement diversifié, sise 129, route d'Alès, 30000 Nîmes, d'une capacité d'accueil de 12 places en collectif et de 6 places en diversifié, filles et garçons ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 129, route d'Alès, 30000 Nîmes, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons.