Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nîmes (30)

JORF n°0048 du 26 février 2010

En vigueur depuis le 27/02/2010En vigueur depuis le 27 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/2010Version en vigueur depuis le 27 février 2010


Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 129, route d'Alès, 30000 Nîmes.