En vigueur du 25/02/2010 au 01/01/2017En vigueur du 25 février 2010 au 01 janvier 2017

Article 4

Version en vigueur du 25/02/2010 au 01/01/2017Version en vigueur du 25 février 2010 au 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2010-169 du 22 février 2010 - art. 5

Le grade d'attaché comporte douze échelons. Le grade d'attaché principal comporte dix échelons.

Le nombre de promotions prononcées dans le grade d'attaché principal est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.