Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

JORF n°0046 du 24 février 2010

En vigueur depuis le 25/02/2010En vigueur depuis le 25 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 25/02/2010Version en vigueur depuis le 25 février 2010


1° Pour le scrutin plurinominal, le délégué pour les élections fait connaître à chacun des électeurs des collèges A1, A2, B1 et B2 les nom, prénom, qualité et profession de foi de chacune des personnes qui ont fait acte de candidature ;
2° Pour le scrutin de liste, le délégué pour les élections fait connaître à chacun des électeurs du collège C les listes de candidats ainsi que les professions de foi de ces listes.