Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

JORF n°0046 du 24 février 2010

En vigueur depuis le 25/02/2010En vigueur depuis le 25 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2010

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Article 12

Version en vigueur depuis le 25/02/2010Version en vigueur depuis le 25 février 2010


1° Pour le scrutin plurinominal, chaque électeur vote pour un nombre de candidats au plus égal au nombre de sièges à pourvoir dans son collège ;
2° Pour le scrutin de liste, chaque électeur vote pour une liste entière, sans rayer ou ajouter aucun nom ni modifier l'ordre de présentation.