Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

JORF n°0046 du 24 février 2010

En vigueur depuis le 25/02/2010En vigueur depuis le 25 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/02/2010Version en vigueur depuis le 25 février 2010


Le président du centre fixe par décision le calendrier de l'élection.