Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN

JORF n°0112 du 15 mai 2009

En vigueur depuis le 01/02/2010En vigueur depuis le 01 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/02/2010Version en vigueur depuis le 01 février 2010

Modifié par Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9

Le résultat de l'analyse est adressé directement par le laboratoire à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.